Conditions générales d’utilisation du site Kolivent

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

• le gérant du site internet, ci-après désigné « Kolivent » ou « l’Éditeur » ;
• toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

On distingue trois types d’Utilisateurs ou de Comptes :

• les Utilisateurs Public ;
• les Utilisateurs Organisateur ;
• les Utilisateurs Artiste.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Kolivent et de ses services.

Le site internet https://kolivent.com/ est un service de :

L’entreprise individuelle Vincent Gillette
située Avenue du Docteur Roux, 46400 Saint-Céré
Dénomination commerciale : Kolivent
Adresse URL du site : https://kolivent.com
E-mail : contact@kolivent.com

Les présentes conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et l’accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site Kolivent se réserve le droit de modifier les clauses des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Kolivent. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ni de justification.

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :

• référencement d’événements ;
• billetterie.

Le site comprend des espaces membres réservés aux Utilisateurs inscrits. Ces Utilisateurs peuvent y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.

Les services réservés aux Utilisateurs sont les suivants :

• référencement ;
• billetterie.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques virales sur Internet. L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui afin d’obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Il est permis aux Organisateurs et Artistes de publier sur le site Kolivent :

• des commentaires ;
• des textes ;
• des photos ;
• des vidéos ;
• des événements ;
• toutes informations proposées par le site Kolivent.

Il est permis au Public sur Kolivent de :

• suivre un Utilisateur ;
• aimer un événement ;
• enregistrer un événement.

L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

Article 5 – Fonctionnement de la plateforme

Kolivent distingue trois types de comptes Utilisateurs :

• le compte Public ;
• le compte Organisateur ;
• le compte Artiste.

5.1 Fonctionnement de la plateforme pour les comptes Public

5.1.1 Conditions de création de Compte Public

Toute personne peut consulter les événements ainsi que les billets sur le Site. Cependant, pour pouvoir suivre un Utilisateur ou acheter des billets, il est nécessaire de se créer un Compte.

Toute personne physique majeure n’agissant pas à des fins professionnelles peut se créer gratuitement un compte Public depuis le Site. Les personnes peuvent choisir de s’inscrire en entrant leur adresse e-mail, ou via leur compte Google.

Lors de la demande d’inscription pour se créer un Compte, le Client renseigne son nom d’utilisateur, son adresse e-mail, son mot de passe et accepte les présentes CGU.

L’acceptation des CGU se matérialise par l’action d’inscription sur la plateforme.

5.1.2 Service de référencement

L’Éditeur met à disposition des comptes Public l’affichage d’informations telles que du texte, des photos, des vidéos ou tout autre support. En aucun cas, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des informations fournies par les comptes Utilisateurs. Les Organisateurs et les Artistes s’engagent à partager des informations véridiques et à ne dissimuler aucun vice.

L’Utilisateur Public peut suivre un Utilisateur Organisateur ou un Utilisateur Artiste, consulter les informations disponibles sur les événements, accéder aux localisations et transmettre sa géolocalisation.

5.1.3 Vente d’un billet

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de billets sur le site www.kolivent.com.

Kolivent intervient pour le compte des Organisateurs et Artistes. En conséquence, les présentes conditions générales d’utilisation ne concernent que les prestations de vente de billetterie et non l’événement lui-même.

Certains événements proposés peuvent aussi comporter des conditions ou un règlement intérieur propre à l’Organisateur ou au site concerné, disponibles auprès dudit site concerné et/ou dudit Organisateur.

Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par l’Organisateur, toutes catégories confondues. Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les manifestations.

Au cours du processus d’achat, le Public est invité à se connecter ou à se créer un Compte Public s’il n’en dispose pas.

Le prix affiché dans le panier du Client correspond au prix total du billet.

Au moment du paiement, un contrôle 3D Secure peut être réalisé par la banque du Client. Une fois l’achat effectué, Kolivent envoie par e-mail au Client le reçu de paiement ainsi que le billet au format PDF.

Kolivent n’émet pas de billet physique. À ce titre, les billets sont en principe personnels mais non nominatifs.

5.1.4 Responsabilité du Public

L’Utilisateur est seul responsable de son Compte et du billet acheté. Il comprend que le billet le lie à l’Organisateur et qu’en achetant le billet, il adhère aux conditions de l’Organisateur précisées sur le Site et/ou sur le billet.

Le Public s’engage et garantit :

• ne pas dupliquer le billet ;
• ne présenter qu’une seule fois le billet au contrôle d’accès, sauf stipulation contraire, et accepter que les Organisateurs considèrent que la première personne se présentant au contrôle soit considérée comme la titulaire légitime du billet ;
• présenter une pièce d’identité si cela est demandé par l’Organisateur ;
• ne pas acheter des billets dans le seul but de les revendre et se limiter au nombre de billets indiqué par l’Organisateur sur la page de l’événement ;
• se conformer à la législation applicable sur la revente de billets ;
• s’interdire d’utiliser des cartes bancaires frauduleuses ;
• informer sans délai l’Éditeur en cas de suspicion d’usage frauduleux de sa carte ;
• s’interdire toute contestation abusive de non-réception du billet ;
• informer sans délai l’Éditeur en cas de non-réception du billet ;
• ne pas être remboursé des frais de service en cas d’annulation ou de report d’un événement, l’Organisateur étant seul responsable des modalités de remboursement ;
• ne pas être un professionnel agissant comme consommateur ou non-professionnel.

Tout non-respect des obligations du Client au titre des CGU pourra donner lieu à la suspension et/ou à la résiliation du Compte Client et à l’annulation des billets dont il est titulaire, le cas échéant. Cette disposition n’exclut aucun autre recours que Kolivent pourrait avoir.

Dans le cas de billet revendu sans passer par la Plateforme, Kolivent se réserve le droit d’annuler le billet vendu et de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger les Clients contre la revente frauduleuse de billets.

5.2 Fonctionnement de la Plateforme pour les Organisateurs

5.2.1 Conditions de création de Compte Organisateur

Afin de pouvoir créer des événements et des billets sur la Plateforme, l’Organisateur doit se créer un Compte Organisateur. Toute personne physique d’au moins 18 ans ou toute personne physique représentant une personne morale disposant d’un statut juridique et fiscal lui permettant d’organiser des événements à titre professionnel peut faire une demande d’inscription via le Site.

Lors de l’inscription, l’Organisateur prend connaissance et accepte les présentes CGU en poursuivant le processus d’inscription sur le Site. Pour s’inscrire, l’Organisateur renseigne le nom d’usage sur la plateforme, le numéro SIRET associé à son activité, confirme les informations déterminées par Kolivent sur la base de son numéro SIRET, accepte les CGU, fournit l’ensemble des justificatifs demandés par Kolivent et communique des informations bancaires valides.

S’il est immatriculé dans un pays autre que la France, l’Organisateur est tenu de fournir à Kolivent l’ensemble des informations nécessaires pour la facturation et pour démontrer son respect des obligations législatives et réglementaires applicables dans le pays dans lequel il est immatriculé.

L’Organisateur accepte d’être contacté par Kolivent et de fournir sans délai tout document permettant de confirmer les informations demandées.

À titre de condition essentielle, l’Organisateur confirme être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable et s’engage à le rester pendant toute la durée du Contrat en payant les primes correspondantes, dans les formes et conditions requises pour couvrir l’ensemble des risques inhérents à l’exercice de son activité, y compris ceux liés à l’organisation des événements et à la vente de billets.

L’Organisateur ne pourra pleinement utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Compte Organisateur qu’après validation par Kolivent de la demande d’inscription et acceptation des Conditions Particulières.

À défaut de disposer définitivement d’un statut juridique et fiscal permettant l’organisation régulière d’événements dans le pays dans lequel il opère au plus tard dans les 30 jours suivant sa demande d’inscription, le Compte Organisateur pourra être suspendu.

Kolivent se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription, de clôturer tout Compte ne respectant pas les conditions d’inscription et d’empêcher la création de Compte par tout Organisateur n’ayant pas fourni les informations nécessaires afin de remplir ses obligations fiscales.

5.2.2 Concernant les événements

L’Organisateur communique la date, le lieu et le type d’événement, ainsi qu’une description et plusieurs visuels adaptés à la Plateforme. Il choisit également de rendre la page de l’événement sur le Site publique et peut renseigner les artistes qui se produiront à l’événement ainsi que son genre artistique.

L’Organisateur est le seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations figurant sur la page de l’événement.

5.2.3 Concernant les billets

L’Organisateur choisit le nombre, le type et le prix de vente des billets. Il définit également les dates de début et de fin de la vente des billets ainsi que les canaux de vente des billets.

L’Organisateur dispose de suffisamment de place sur les billets pour préciser l’ensemble des mentions obligatoires auxquelles il est tenu, dont notamment son numéro de licence d’entrepreneur de spectacle, le cas échéant.

L’Organisateur peut importer des billets vendus sur d’autres plateformes que Kolivent. Sauf stipulation contraire, il accepte que les billets puissent être annulés ou transférés à un autre Utilisateur.

5.2.4 Responsabilité de l’Organisateur

L’Organisateur s’engage à maintenir les codes d’accès à son Compte Organisateur confidentiels et à ne les communiquer qu’à des personnes ayant les compétences et autorisations nécessaires pour organiser des événements et commercialiser des billets.

Chaque action sur le Compte Organisateur est réputée avoir été effectuée par, ou à la demande, d’un représentant de l’Organisateur investi des pouvoirs et compétences nécessaires pour le faire.

L’Organisateur s’engage et garantit :

• respecter l’ensemble des obligations législatives et réglementaires qui lui sont applicables, notamment en matière fiscale et sociale ;
• fournir à Kolivent, sur simple demande, les justificatifs nécessaires, notamment ceux relatifs à son assurance et à sa situation fiscale ;
• être responsable de la conformité de l’événement à la réglementation en vigueur, de la sécurité des Clients et de leurs invités, de l’accueil, de la bonne tenue de l’événement et de la politique de remboursement ;
• comprendre qu’un événement ne présentant pas un caractère réellement événementiel pourra être déréférencé de la Plateforme ;
• être responsable des contenus écrits ou visuels utilisés pour illustrer sa page Organisateur, ses événements et ses communications adressées aux Utilisateurs via la Plateforme ;
• ne pas utiliser ces contenus pour faire la promotion de services concurrents à Kolivent ;
• faire figurer sur les billets l’ensemble des informations légales obligatoires ainsi que les précisions nécessaires permettant aux Clients de connaître les modalités d’accès à l’événement ;
• déclarer les revenus tirés de l’activité de vente sur la Plateforme auprès de l’administration fiscale.

5.3 Autres obligations générales des Utilisateurs

En se créant un Compte, l’Utilisateur s’engage à :

• être majeur et avoir la capacité de contracter avec Kolivent conformément à la loi française ;
• renseigner des informations sincères, exactes et dénuées d’erreur lors de la création du Compte ;
• maintenir ces informations à jour tout au long de l’usage du Compte ;
• ne pas créer de faux comptes ou sous une fausse identité ;
• faire un usage personnel du Compte ;
• ne pas transférer le Compte ou le céder à un tiers ;
• utiliser la Plateforme de manière loyale ainsi que conformément à sa destination et à son objet ;
• respecter les lois et règlements en vigueur.

Pendant toute la durée d’existence du Compte, l’Utilisateur s’interdit :

• tout comportement répété de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme ;
• toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification de la Plateforme et/ou de l’infrastructure numérique de Kolivent ;
• toute intrusion, copie et/ou détournement de la Plateforme ou de l’infrastructure numérique de Kolivent ;
• tout acte de nature à porter gravement atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Kolivent ou d’un autre Utilisateur ;
• tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, contraire aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de Kolivent ou d’un autre Utilisateur, ainsi que tout comportement pouvant inciter, de manière directe ou indirecte, à la haine ou à la violence.

En cas de manquement ou de suspicion sérieuse de manquement à l’une des obligations du Contrat par l’Utilisateur, Kolivent peut suspendre le Compte et s’engage à informer l’Utilisateur de cette suspension ainsi que du motif ayant conduit à cette décision.

L’accès et l’usage du Compte sont exclusivement réservés aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de ses données de connexion.

Sauf défaillance technique imputable à Kolivent ou cas de force majeure, l’Utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses données de connexion.

Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de changer régulièrement son mot de passe et d’utiliser un mot de passe sécurisé, en évitant les combinaisons facilement identifiables.

Kolivent peut imposer une date d’expiration du mot de passe au-delà de laquelle l’Utilisateur sera invité à le modifier.

S’il a des raisons de croire que ses données de connexion ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, l’Utilisateur doit immédiatement notifier le service client de Kolivent via le formulaire de contact présent sur la Plateforme.

En l’absence d’une telle information et jusqu’à preuve du contraire, toute utilisation du Compte est réputée avoir été faite par l’Utilisateur.

Dans une telle situation et/ou en présence d’une menace potentielle ou avérée pour la sécurité ou la confidentialité du Compte et des données personnelles de l’Utilisateur qui y sont associées, l’Utilisateur autorise Kolivent à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout accès non autorisé au Compte, par exemple réinitialiser le mot de passe et l’identifiant ou suspendre l’accès au Compte.

Article 6 – Adhésion et paiement

6.1 Service de référencement

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités mises en place par Kolivent concernant le service de référencement, l’Utilisateur doit adhérer au site. L’adhésion est conclue pour une période d’un an.

L’adhésion à Kolivent est annuelle et non tacitement reconduite. L’Utilisateur s’engage à respecter ce délai d’un an et à honorer les cotisations pendant cette durée.

L’Utilisateur a deux possibilités pour régler les cotisations liées à l’adhésion à Kolivent :

• par an ;
• par mois.

Le paiement annuel est réalisé dès la commande. La commande est validée au moment où l’Utilisateur demande l’adhésion, choisit son forfait Kolivent lui permettant d’avoir accès aux fonctionnalités et valide le paiement.

Le paiement mensuel prend effet dès la commande. La commande est validée au moment où l’Utilisateur demande l’adhésion et choisit son forfait Kolivent lui permettant d’avoir accès aux fonctionnalités. L’Utilisateur s’engage à payer chaque mois pendant une durée ferme d’un an. Le paiement s’effectue dès le premier mois de la commande et est prélevé les mois suivants.

Les paiements s’arrêtent une fois la somme totale de l’adhésion annuelle régularisée.

6.2 Les forfaits pour l’adhésion au service de référencement

Les forfaits proposés par Kolivent donnant accès aux fonctionnalités du service de référencement sont clairement indiqués à la page « Abonnement et tarifs ».

Kolivent propose 4 forfaits donnant accès à différentes fonctionnalités :

Forfait Gratuit

• inscription simple et rapide d’un seul événement ;
• informations de l’événement : nom, description, date, heure, programmation, catégorie, genres musicaux, aménagements et prix ;
• ajout de l’image de l’événement ;
• localisation et itinéraire intégré.

Forfait Starter

• inscription de 5 événements ;
• informations de l’événement ;
• ajout de l’image de l’événement ;
• localisation et itinéraire intégré ;
• billetterie ;
• vidéo YouTube ;
• galerie photo ;
• site web ;
• réseaux sociaux.

Forfait Pro

• inscription de 10 événements ;
• informations de l’événement ;
• ajout de l’image de l’événement ;
• localisation et itinéraire intégré ;
• billetterie ;
• vidéo YouTube ;
• galerie photo ;
• site web ;
• réseaux sociaux ;
• messagerie.

Forfait Premium

• inscription de 100 événements ;
• informations de l’événement ;
• ajout de l’image de l’événement ;
• localisation et itinéraire intégré ;
• billetterie ;
• vidéo YouTube ;
• galerie photo ;
• site web ;
• réseaux sociaux ;
• messagerie.

6.3 Prix des forfaits

Les forfaits donnent accès à l’adhésion annuelle Kolivent. Les prix diffèrent selon le fractionnement du paiement. L’Utilisateur a le choix entre le fractionnement annuel et le fractionnement mensuel.

Prix du fractionnement annuel

• Forfait Gratuit : Gratuit
• Forfait Starter : 29 €/an
• Forfait Pro : 49 €/an
• Forfait Premium : 67 €/an

Prix du fractionnement mensuel

• Forfait Gratuit : Gratuit
• Forfait Starter : 3 €/mois, soit 36 €/an
• Forfait Pro : 5 €/mois, soit 60 €/an
• Forfait Premium : 7 €/mois, soit 84 €/an

Une fois l’adhésion effective, l’Utilisateur peut choisir un forfait supérieur. En revanche, il n’est pas possible pour l’Utilisateur de choisir un forfait inférieur.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc. sont soumis à des droits d’auteur et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Kolivent, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, sauf autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur.

Article 8 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@kolivent.com.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision.

Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 – Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont les suivantes :

• ouverture de compte : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, réseaux sociaux ;
• connexion : nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et données relatives au paiement ;
• profil : informations renseignées dans le profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
• paiement : données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur ;
• communication : données liées aux communications entre membres, conservées de manière temporaire ;
• cookies : cookies utilisés dans le cadre de l’utilisation du site.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site web par l’Utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
• organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
• proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres Utilisateurs du site web ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement ;
• lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
• lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement ;
• si la loi l’exige ;
• si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@kolivent.com

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit de suppression des données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité.

Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.

Si une modification est apportée, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 10 – Cookies

Le site Kolivent peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et, plus généralement, pour améliorer le service proposé.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.

Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.