Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :

  • le gérant du site internet, ci-après désigné « Kolivent», ou « l'Editeur »
  • toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

- On distingue trois type d' « Utilisateur » ou « Compte », Utilisateurs « Public », Utilisateur « Organisateur » et Utilisateur « Artistes »

 

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Kolivent et de ses services.

Le site Internet https://kolivent.com/ est un service de :

L'entreprise individuelle Vincent Gillette située avenue du docteur roux 46400 St cere, Dénomination commerciale : Kolivent adresse URL du site :

https://kolivent.com

e-mail : contact@kolivent.com

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

Article 2 - Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site Kolivent se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

Article 3 - Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Kolivent. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’ Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : services de référencement d'événements et billetterie

Le site comprend des espaces membres réservés aux Utilisateurs inscrits. Ces Utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.

Les services réservés aux Utilisateurs sont les suivants : Référencement, Billetterie .

 

Article 4 - Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet.

L'Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

 

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Il est permis au Organisateurs et Artistes de publier sur le site Kolivent :

  • des commentaires ;
  • des textes ;
  • des photos ;
  • des vidéos ;
  • événement .

-Toutes informations proposées par le site Kolivent

 

Il est permis au Public sur Kolivent :

-De suivre un Utilisateur

-D'aimer (like) un événement

-Enregistrer un événement

 

L'Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

 

Article 5 - Fonctionnement de la plateforme

Kolivent distingue trois type de compte Utilisateurs, le compte Public, le compte Organisateurs et le compte Artiste.

  • Fonctionnement de la plateforme pour les comptes Public
    • Conditions de création de Compte Public

Toute personne peut consulter les événements ainsi que les Billets sur le Site. Cependant pour pouvoir suivre un Utilisateur ou acheter des Billets , il est nécessaire de se créer un Compte. Toute personne physique majeur n’agissant pas à des fins professionnelles peut se créer gratuitement un compte Public depuis le Site . Les personnes peuvent choisir de s’inscrire en entrant leur adresse email, ou via leur compte Google.

Lors de la demande d’inscription pour se créer un Compte, le Client renseigne nom d'utilisateur, adresse email, mot de passe et accepte les présentes CGU.

L’acceptation des CGU se matérialise par le fait de réaliser l’action d’inscription sur la plateforme.

  • Service de référencement

L'Éditeur met à disposition des comptes Public l'affichage d'informations telles que du texte, des photos, des vidéos ou tout autre support. En aucun cas, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des informations fournies par les comptes Utilisateurs. Les Organisateurs et les Artistes s'engagent à partager des informations véridiques et à ne dissimuler aucun vice.

L'Utilisateur Public peut suivre un Utilisateur Organisateur ou un Utilisateur Artistes, consulter les informations disponible sur les événements, accéder aux localisation et l’Utilisateur peut donnée sa géolocalisation.

  • Vente d’un Billet

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de billets sur le site www.kolivent.com

Kolivent intervient pour le compte des Organisateurs/Artistes. En conséquence, les présentes conditions générales d'utilisation ne concernent que les prestations de vente de billetterie et pas l'évènement.

Certains événements proposées peuvent aussi comporter des conditions ou un règlement intérieur propre à l'Organisateur ou au site concerné et disponible auprès dudit site concerné et/ou dudit Organisateur.

Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises . Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par l'Organisateur toutes catégories .Différents types de tarifs peuvent vous être proposés notamment selon les manifestations.

Au cours du processus d’achat, le Public est invité à se connecter ou à se créer un Compte Public s’il n’en dispose pas d’un.

Le prix affiché dans le panier du Client correspond au Prix Total du Billet.

Au moment du paiement, un contrôle 3D Secure peut être réalisé par la banque du Client. Une fois l’achat effectué, Kolivent envoie par email au Client le reçu de paiement, le Billet en format PDF .

Kolivent n’émet pas de Billet physique. A ce titre, les Billets sont en principe personnels mais non nominatifs.

  • Responsabilité du Public

L'Utilisateur est seul responsable de son Compte et du Billet acheté. Il comprend que le Billet le lie à l’Organisateur et qu’en achetant le Billet, il adhère aux conditions de l’Organisateur précisées sur le Site et/ou sur le Billet.

Le Public s’engage et garantit :

  • Ne pas dupliquer le Billet ;
  • Ne présenter qu’une seule fois le Billet au contrôle d’accès sauf stipulation contraire et accepte que les Organisateurs considèrent que la première personne se présentant au contrôle soit considérée comme la titulaire légitime du Billet ;
  • Présenter une pièce d’identité si cela est demandé par l’Organisateur ;
  • Ne pas acheter des Billets dans le seul but de les revendre et se limite au nombre de Billets indiqué par l’Organisateur sur la Page de l’Evènement ;
  • Se conformer à la législation applicable sur les reventes de
  • S’interdit d’utiliser des cartes bancaires frauduleuses. En cas de suspicion d’usage frauduleux de sa carte, le Client en informe l’Éditeur sans délai et s’engage à fournir l’ensemble des informations pertinentes à cet effet ;
  • S’interdit toute contestation abusive de non-réception du Billet notamment toute manœuvre visant à faire croire qu’il n’aurait pas reçu le Billet ou qu’il n’aurait pas personnellement acheté le En cas de non- réception du Billet, l' IUtilisateur en informe sans délai l'Editeur et s’engage à fournir l’ensemble des informations pertinentes à cet effet ;
  • Ne pas être remboursé des Frais de Service en cas d’annulation ou de report d’un Evènement. En effet, l’Organisateur est le seul responsable du bon déroulé de l’Évènement et décide seul des modalités de remboursement en cas d’annulation ou de report d’un Évènement.
  • Ne pas être un Le Client comprend que s’il se présente comme un consommateur ou un non professionnel alors qu’il est en réalité un professionnel ou devrait s’enregistrer comme tel parce qu’il répond aux critères d’éligibilité, il s’expose aux sanctions liées à des pratiques commerciales trompeuses (en France, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans et une amende de 300.000 € (trois cent mille euros). Par conséquent, le Client agissant en réalité à titre professionnel doit clôturer son Compte. Tout non-respect des obligations du Client au titre des CGU pourra donner lieu à la suspension et/ou résiliation du Compte Client et à l’annulation des Billets dont il est titulaire, le cas échéant. Cette disposition n’exclut aucun autre recours que Kolivent pourrait avoir. Dans le cas de Billet revendu sans passer par la Plateforme, Kolivent se réserve le droit d’annuler le Billet vendu et de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger les Clients contre la revente frauduleuse de Billets.
  • Fonctionnement de la Plateforme pour les Organisateurs
  • Conditions de création de Compte Organisateur

Afin de pouvoir créer des Évènements et des Billets sur la Plateforme, l’Organisateur doit se créer un Compte Organisateur. Toute personne physique d’au moins 18 ans ou toute personne physique représentant d’une personne morale disposant d’un statut juridique et fiscal lui permettant d’organiser des Évènements à titre professionnel peut faire une demande d’inscription via le Site.

Lors de l’inscription, l’Organisateur prend connaissance et accepte les présentes CGU en poursuivant le processus d’inscription sur le Site. Pour s’inscrire, l’Organisateur renseigne le nom d’usage sur la plateforme, le numéro SIRET associé à son activité, confirme les informations déterminées par Kolivent sur la base de son numéro SIRET (forme juridique de l’exercice de son activité, dénomination sociale, adresse principale de son activité, numéro d’immatriculation TVA), il accepte les CGU et fournit l’ensemble des justificatifs demandés par Kolivent et

communique des informations bancaires valides. S’il est immatriculé dans un pays autre que la France, l’Organisateur est tenu de fournir à Kolivent l’ensemble des informations nécessaires pour la facturation et pour démontrer son respect des obligations législatives et réglementaires applicables dans le pays dans lequel il est immatriculé.

L’Organisateur accepte d’être contacté par Kolivent et de fournir sans délai tout document permettant de confirmer les informations demandées. À titre de condition essentielle et déterminante sans laquelle Kolivent ne se serait pas engagée, l’Organisateur confirme être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable et s’engage à le rester pendant toute la durée du Contrat en payant les primes correspondantes, dans les formes et conditions requises pour couvrir l’ensemble des risques inhérents à l’exercice de son activité, ce qui comprend ceux liés à l’organisation des Évènements et la vente de Billets.

L’Organisateur ne pourra pleinement utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Compte Organisateur qu’après la validation par Kolivent de la demande d’inscription et l’acceptation des Conditions Particulières. A défaut de

disposer définitivement d’un statut juridique et fiscal permettant l’organisation régulière d’Évènements dans le pays dans lequel il opère au plus tard dans les 30 jours suivant sa demande d’inscription, le Compte Organisateur est suspendu. Kolivent se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription, de clôturer tout Compte qui ne respecterait pas les conditions d’inscription et d’empêcher la création de Compte par tout Organisateur n'ayant pas fourni les informations nécessaires afin de remplir ses obligations fiscales

  • Concernant les Évènements,

l’Organisateur communique la date, le lieu et le type d’Évènement, ainsi qu’une description et plusieurs visuels adaptés à la Plateforme. Il choisit également de rendre la page de l’Évènement sur le Site publique, et peut renseigner les artistes qui se produiront à l’évènement ainsi que son genre artistique.

L’Organisateur est le seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations figurant sur la page de l’Évènement.

  • Concernant les Billets,

l’Organisateur choisit le nombre, le type et le Prix de Vente des Billets. Il définit également les dates de début et de fin de la Vente des Billets ainsi que les canaux de vente des Billets. L’Organisateur dispose de suffisamment de place sur les Billets pour préciser l’ensemble des mentions obligatoires auxquelles il est tenu, dont notamment son numéro de licence d’entrepreneur de spectacle, le cas échéant. L’Organisateur peut importer des Billets vendus sur d’autres plateformes que Kolivent. Sauf stipulation contraire, il accepte que les Billets puissent être annulés ou transférés à un autre Utilisateur.

 

5.2.3 Responsabilité de l’Organisateur

L‘Organisateur s’engage à maintenir les codes d’accès à son Compte Organisateur confidentiels et à ne les communiquer qu’à des personnes ayant les compétences et autorisations nécessaires pour organiser des Evènements, commercialiser des Billets,

Chaque action sur le Compte Organisateur est réputée avoir été effectuée par, ou à la demande, d’ un représentant de l’Organisateur investi des pouvoirs et compétences nécessaires pour le faire.

L’Organisateur s’engage et garantit :

  • Concernant ses obligations légales : il s’engage à respecter les obligations législatives et réglementaires qui lui sont applicables, en particulier en ce qui concerne ses obligations déclaratives et de paiement fiscales et L’Organisateur s’engage à fournir à Kolivent, sur simple demande, les éléments justificatifs de sa    couverture assurantielle, les informations nécessaires pour la facturation et les justificatifs permettant de démontrer son respect des obligations législatives et réglementaires applicables dans le pays dans lequel il     est immatriculé. En cas de manquement à cette obligation de fourniture de documents, Kolivent pourra   résilier le Contrat sans préavis et sans indemnité ;
  • Concernant l’évènement : il est responsable de la conformité de l’évènement à la réglementation et aux lois en vigueur, la sécurité des Clients et de leurs invités, l’accueil et la bonne tenue de l’événement et de la politique de remboursement.
  • Concernant la nature des évènements : en cas d’utilisation de la Plateforme par un Organisateur dont les évènements n’auraient pas un caractère événementiel, l’Organisateur                                                                           comprend que les évènements n’ayant pas un caractère événementiel pourront être déréférencés de la
  • Concernant les contenus écrits ou visuels utilisés pour illustrer la page Organisateur ou les évènements, ainsi que les communications adressées aux Utilisateurs via la Plateforme :

l’Organisateur est responsable des contenus utilisés par lui pour la promotion de son évènement ou de son activité, notamment en ce qui concerne le respect de la propriété intellectuelle, et le respect des règles applicables. Il s’engage également à ne pas utiliser ces contenus pour faire la promotion de services concurrents à Kolivent.

  • Concernant les Billets : l’Organisateur s’engage à faire figurer sur les Billets l’ensemble des informations légales devant figurer sur les Billets ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que les Clients aient une idée complète des modalités d’accès à l’évènement ;
  • Concernant les revenus tirés de l’activité de Vente sur la Plateforme, l’Organisateur s’engage à les déclarer auprès de l’administration Pour plus d’informations sur leurs obligations sociales et fiscales, les Organisateurs peuvent consulter : https ://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841 ainsi que https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html.
    • Autres obligations générales des Utilisateurs En se créant un Compte, l’Utilisateur s’engage à :
  • Être majeur et avoir la capacité de contracter avec Kolivent conformément à la loi française ;
  • Renseigner des informations, sincères, exactes et dénuées d’erreur lors de la création du Compte ;
  • Maintenir ces informations à jour tout au long de l’usage du Compte ;
  • Ne pas créer de faux comptes ou sous une fausse identité ;
  • Faire un usage personnel du Compte ;
  • Ne pas transférer le Compte ou le céder à un tiers (même si ce tiers est lui-même Utilisateur de Kolivent) ;
  • Utiliser la Plateforme de manière loyale ainsi que conformément à sa destination et à son objet ;
  • Respecter les lois et règlement en

 

Pendant toute la durée d’existence du Compte, l’Utilisateur s’interdit :

  • Tout comportement répété de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme ;
  • Toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification de la Plateforme, et/ou de l’infrastructure numérique de Kolivent;
  • Toute intrusion, copie et/ou détournement de la Plateforme ou de l’infrastructure numérique de Kolivent ;
  • Tout acte de nature à porter gravement atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Kolivent ou d’un autre Utilisateur ;
  • Tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, contraire aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de Kolivent ou d’un autre Utilisateur et tout comportement pouvant inciter de manière directe ou indirecte à la haine et à la En cas de manquement ou de suspicion sérieuse de manquement à l’une des obligations du Contrat par l’Utilisateur, Kolivent peut suspendre le Compte et s’engage à informer l’Utilisateur de cette suspension ainsi que du motif ayant conduit à cette décision. En cas de contestation, l’Utilisateur peut se reporter à la section dédiée des CGU. L’accès et l’usage du Compte sont exclusivement réservés aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de ses données de connexion. Sauf défaillance technique imputable à Kolivent ou cas de force majeure, l’Utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses données de connexion. Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de changer le mot de passe à intervalles réguliers, par l’intermédiaire de son Compte, et d’utiliser un mot de passe sécurisé, en évitant les combinaisons facilement identifiables. Kolivent peut imposer une date d’expiration du mot de passe au-delà de laquelle l’Utilisateur sera invité à procéder à une modification de son mot de passe. S’il a des raisons de croire que ses données de connexion ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, l’Utilisateur doit immédiatement notifier le service client de Kolivent via le formulaire de contact présent sur la Plateforme. Il peut également communiquer un récépissé de sa plainte en cas de perte ou de vol de son smartphone. En l’absence d’une telle information et jusqu’à preuve du contraire, toute utilisation du Compte est réputée avoir été faite par l’Utilisateur. Dans une telle situation et/ou en présence d’une menace potentielle ou avérée pour la sécurité ou la confidentialité du Compte et des Données Personnelles de l’Utilisateur qui y sont associées, l’Utilisateur autorise Kolivent à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout accès non-autorisé au Compte (par exemple, réinitialiser le mot de passe et l’identifiant ou suspendre l’accès au Compte).

 

Article 6 – Adhésion et Paiement

 

6.1 Service de référencement

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités mises en place par Kolivent concernant le service de Référencement, l’Utilisateur doit adhérer au site. L’Adhésion est conclue pour une période d’un an.

L’Adhésion à Kolivent est annuelle et non tacite. L’Utilisateur s’engage à respecter ce délai d’un an et à honorer les cotisations pendant cette durée.

L’Utilisateur a deux possibilités pour régler les cotisations liées à l’Adhésion à Kolivent. L’Utilisateur peut régler par an ou bien par mois.

Le paiement annuel est réalisé dès la commande. La commande est validée au moment où l’Utilisateur demande l’Adhésion et choisit son Forfait Kolivent lui permettant d’avoir accès aux fonctionnalités et valide le paiement.

Le paiement mensuel prend effet dès la commande. La commande est validée au moment où l’Utilisateur demande l’Adhésion et choisit son Forfait Kolivent lui permettant d’avoir accès aux fonctionnalités.

L’utilisateur s’engage à payer chaque mois pendant une durée ferme d’un (1) an.

Le paiement s’effectue dès le premier mois de la commande et est prélevé les mois suivants. Les paiements s’arrêtent une fois la somme totale de l’Adhésion annuelle régularisée.

6.2 Les Forfaits pour l'Adhesion aux service de référencement

Les Forfaits proposés par Kolivent donnant accès aux fonctionnalités du service de référencement sont clairement indiqués à la page « abonnement et tarifs ».

Kolivent propose 4 Forfaits donnant accès à différentes fonctionnalités. L’ensemble des Forfaits et des

fonctionnalités proposés par Kolivent se trouvent dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sont énoncés ci-dessous :

  • Forfait Gratuit: Inscription simple et rapide d'un seul événement :
    • Informations de l’événement : nom, description, date, heure, programmation, catégorie, genre musicaux, aménagements et le prix.
    • Ajouter l’image de l’événement
    • Localisation et itinéraire intégré
  • Forfait Starter: Inscription de 5 événements :
    • Informations de l’événement : nom, description, date, heure, programmation, catégorie, genre musicaux, aménagements et le prix.
    • Ajouter l’image de l’événement
    • Localisation et itinéraire intégré
    • Billetterie
    • Vidéo Youtube
    • Galerie Photo
    • Site web
    • Réseaux sociaux
  • Forfait Pro : Inscription de 10 événements :
    • Informations de l’événement : nom, description, date, heure, programmation, catégorie, genre musicaux, aménagements et le prix.
    • Ajouter l’image de l’événement
    • Localisation et itinéraire intégré
    • Billetterie
    • Vidéo Youtube
    • Galerie Photo
    • Site web
    • Réseaux sociaux
    • Messagerie
  • Forfait Premium : Inscription de 100 événements :
    • Informations de l’événement : nom, description, date, heure, programmation, catégorie, genre musicaux, aménagements et le prix.
    • Ajouter l’image de l’événement
    • Localisation et itinéraire intégré
    • Billetterie
    • Vidéo Youtube
    • Galerie Photo
    • Site web
    • Réseaux sociaux
    • Messagerie

 

6.3  Prix des forfaits

Les Forfaits donnent accès à l’Adhésion annuelle Kolivent. Les prix diffèrent selon le fractionnement du paiement. L'Utilisateur a le choix entre le fractionnement annuel et le fractionnement mensuel.

 

Prix du fractionnement annuel:

  • Forfait Gratuit: Gratuit
  • Forfait Starter: 29€/an
  • Forfait Pro: 49€/an
  • Forfait Premium: 67€/an

Prix du fractionnement mensuel:

  • Forfait Gratuit: Gratuit
  • Forfait Starter: 3€/mois soit 36€/an
  • Forfait Pro: 5€/mois soit 60€/an
  • Forfait Premium: 7€/mois soit 84€/an

Une fois l’Adhésion effective, l'utilisateur peut choisir un forfait supérieur. Les forfaits supérieurs sont plus onéreux que l'actuel.

En revanche, il n'est pas possible pour l'Utilisateur de choisir un Forfait inférieur, un forfait inférieur étant moins onéreux.

 

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Kolivent, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.

 

Article 8 - Liens hypertextes

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@kolivent.

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 9 - Protection des données personnelles Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  • ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; Réseaux sociaux ;
  • connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
  • profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
  • paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
  • communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;

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