Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
- On distingue trois type d' « Utilisateur » ou « Compte », Utilisateurs « Public », Utilisateur « Organisateur » et Utilisateur « Artistes »
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Kolivent et de ses services.
Le site Internet https://kolivent.com/ est un service de :
L'entreprise individuelle Vincent Gillette située avenue du docteur roux 46400 St cere, Dénomination commerciale : Kolivent adresse URL du site :
e-mail : contact@kolivent.com
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site Kolivent se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Kolivent. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’ Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : services de référencement d'événements et billetterie
Le site comprend des espaces membres réservés aux Utilisateurs inscrits. Ces Utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.
Les services réservés aux Utilisateurs sont les suivants : Référencement, Billetterie .
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet.
L'Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.
Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Il est permis au Organisateurs et Artistes de publier sur le site Kolivent :
-Toutes informations proposées par le site Kolivent
Il est permis au Public sur Kolivent :
-De suivre un Utilisateur
-D'aimer (like) un événement
-Enregistrer un événement
L'Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
Kolivent distingue trois type de compte Utilisateurs, le compte Public, le compte Organisateurs et le compte Artiste.
Toute personne peut consulter les événements ainsi que les Billets sur le Site. Cependant pour pouvoir suivre un Utilisateur ou acheter des Billets , il est nécessaire de se créer un Compte. Toute personne physique majeur n’agissant pas à des fins professionnelles peut se créer gratuitement un compte Public depuis le Site . Les personnes peuvent choisir de s’inscrire en entrant leur adresse email, ou via leur compte Google.
Lors de la demande d’inscription pour se créer un Compte, le Client renseigne nom d'utilisateur, adresse email, mot de passe et accepte les présentes CGU.
L’acceptation des CGU se matérialise par le fait de réaliser l’action d’inscription sur la plateforme.
L'Éditeur met à disposition des comptes Public l'affichage d'informations telles que du texte, des photos, des vidéos ou tout autre support. En aucun cas, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des informations fournies par les comptes Utilisateurs. Les Organisateurs et les Artistes s'engagent à partager des informations véridiques et à ne dissimuler aucun vice.
L'Utilisateur Public peut suivre un Utilisateur Organisateur ou un Utilisateur Artistes, consulter les informations disponible sur les événements, accéder aux localisation et l’Utilisateur peut donnée sa géolocalisation.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de billets sur le site www.kolivent.com
Kolivent intervient pour le compte des Organisateurs/Artistes. En conséquence, les présentes conditions générales d'utilisation ne concernent que les prestations de vente de billetterie et pas l'évènement.
Certains événements proposées peuvent aussi comporter des conditions ou un règlement intérieur propre à l'Organisateur ou au site concerné et disponible auprès dudit site concerné et/ou dudit Organisateur.
Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises . Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par l'Organisateur toutes catégories .Différents types de tarifs peuvent vous être proposés notamment selon les manifestations.
Au cours du processus d’achat, le Public est invité à se connecter ou à se créer un Compte Public s’il n’en dispose pas d’un.
Le prix affiché dans le panier du Client correspond au Prix Total du Billet.
Au moment du paiement, un contrôle 3D Secure peut être réalisé par la banque du Client. Une fois l’achat effectué, Kolivent envoie par email au Client le reçu de paiement, le Billet en format PDF .
Kolivent n’émet pas de Billet physique. A ce titre, les Billets sont en principe personnels mais non nominatifs.
L'Utilisateur est seul responsable de son Compte et du Billet acheté. Il comprend que le Billet le lie à l’Organisateur et qu’en achetant le Billet, il adhère aux conditions de l’Organisateur précisées sur le Site et/ou sur le Billet.
Le Public s’engage et garantit :
Afin de pouvoir créer des Évènements et des Billets sur la Plateforme, l’Organisateur doit se créer un Compte Organisateur. Toute personne physique d’au moins 18 ans ou toute personne physique représentant d’une personne morale disposant d’un statut juridique et fiscal lui permettant d’organiser des Évènements à titre professionnel peut faire une demande d’inscription via le Site.
Lors de l’inscription, l’Organisateur prend connaissance et accepte les présentes CGU en poursuivant le processus d’inscription sur le Site. Pour s’inscrire, l’Organisateur renseigne le nom d’usage sur la plateforme, le numéro SIRET associé à son activité, confirme les informations déterminées par Kolivent sur la base de son numéro SIRET (forme juridique de l’exercice de son activité, dénomination sociale, adresse principale de son activité, numéro d’immatriculation TVA), il accepte les CGU et fournit l’ensemble des justificatifs demandés par Kolivent et
communique des informations bancaires valides. S’il est immatriculé dans un pays autre que la France, l’Organisateur est tenu de fournir à Kolivent l’ensemble des informations nécessaires pour la facturation et pour démontrer son respect des obligations législatives et réglementaires applicables dans le pays dans lequel il est immatriculé.
L’Organisateur accepte d’être contacté par Kolivent et de fournir sans délai tout document permettant de confirmer les informations demandées. À titre de condition essentielle et déterminante sans laquelle Kolivent ne se serait pas engagée, l’Organisateur confirme être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable et s’engage à le rester pendant toute la durée du Contrat en payant les primes correspondantes, dans les formes et conditions requises pour couvrir l’ensemble des risques inhérents à l’exercice de son activité, ce qui comprend ceux liés à l’organisation des Évènements et la vente de Billets.
L’Organisateur ne pourra pleinement utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Compte Organisateur qu’après la validation par Kolivent de la demande d’inscription et l’acceptation des Conditions Particulières. A défaut de
disposer définitivement d’un statut juridique et fiscal permettant l’organisation régulière d’Évènements dans le pays dans lequel il opère au plus tard dans les 30 jours suivant sa demande d’inscription, le Compte Organisateur est suspendu. Kolivent se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription, de clôturer tout Compte qui ne respecterait pas les conditions d’inscription et d’empêcher la création de Compte par tout Organisateur n'ayant pas fourni les informations nécessaires afin de remplir ses obligations fiscales
l’Organisateur communique la date, le lieu et le type d’Évènement, ainsi qu’une description et plusieurs visuels adaptés à la Plateforme. Il choisit également de rendre la page de l’Évènement sur le Site publique, et peut renseigner les artistes qui se produiront à l’évènement ainsi que son genre artistique.
L’Organisateur est le seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations figurant sur la page de l’Évènement.
l’Organisateur choisit le nombre, le type et le Prix de Vente des Billets. Il définit également les dates de début et de fin de la Vente des Billets ainsi que les canaux de vente des Billets. L’Organisateur dispose de suffisamment de place sur les Billets pour préciser l’ensemble des mentions obligatoires auxquelles il est tenu, dont notamment son numéro de licence d’entrepreneur de spectacle, le cas échéant. L’Organisateur peut importer des Billets vendus sur d’autres plateformes que Kolivent. Sauf stipulation contraire, il accepte que les Billets puissent être annulés ou transférés à un autre Utilisateur.
L‘Organisateur s’engage à maintenir les codes d’accès à son Compte Organisateur confidentiels et à ne les communiquer qu’à des personnes ayant les compétences et autorisations nécessaires pour organiser des Evènements, commercialiser des Billets,
Chaque action sur le Compte Organisateur est réputée avoir été effectuée par, ou à la demande, d’ un représentant de l’Organisateur investi des pouvoirs et compétences nécessaires pour le faire.
L’Organisateur s’engage et garantit :
l’Organisateur est responsable des contenus utilisés par lui pour la promotion de son évènement ou de son activité, notamment en ce qui concerne le respect de la propriété intellectuelle, et le respect des règles applicables. Il s’engage également à ne pas utiliser ces contenus pour faire la promotion de services concurrents à Kolivent.
Pendant toute la durée d’existence du Compte, l’Utilisateur s’interdit :
Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités mises en place par Kolivent concernant le service de Référencement, l’Utilisateur doit adhérer au site. L’Adhésion est conclue pour une période d’un an.
L’Adhésion à Kolivent est annuelle et non tacite. L’Utilisateur s’engage à respecter ce délai d’un an et à honorer les cotisations pendant cette durée.
L’Utilisateur a deux possibilités pour régler les cotisations liées à l’Adhésion à Kolivent. L’Utilisateur peut régler par an ou bien par mois.
Le paiement annuel est réalisé dès la commande. La commande est validée au moment où l’Utilisateur demande l’Adhésion et choisit son Forfait Kolivent lui permettant d’avoir accès aux fonctionnalités et valide le paiement.
Le paiement mensuel prend effet dès la commande. La commande est validée au moment où l’Utilisateur demande l’Adhésion et choisit son Forfait Kolivent lui permettant d’avoir accès aux fonctionnalités.
L’utilisateur s’engage à payer chaque mois pendant une durée ferme d’un (1) an.
Le paiement s’effectue dès le premier mois de la commande et est prélevé les mois suivants. Les paiements s’arrêtent une fois la somme totale de l’Adhésion annuelle régularisée.
Les Forfaits proposés par Kolivent donnant accès aux fonctionnalités du service de référencement sont clairement indiqués à la page « abonnement et tarifs ».
Kolivent propose 4 Forfaits donnant accès à différentes fonctionnalités. L’ensemble des Forfaits et des
fonctionnalités proposés par Kolivent se trouvent dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sont énoncés ci-dessous :
Les Forfaits donnent accès à l’Adhésion annuelle Kolivent. Les prix diffèrent selon le fractionnement du paiement. L'Utilisateur a le choix entre le fractionnement annuel et le fractionnement mensuel.
Prix du fractionnement annuel:
Prix du fractionnement mensuel:
Une fois l’Adhésion effective, l'utilisateur peut choisir un forfait supérieur. Les forfaits supérieurs sont plus onéreux que l'actuel.
En revanche, il n'est pas possible pour l'Utilisateur de choisir un Forfait inférieur, un forfait inférieur étant moins onéreux.
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Kolivent, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.
La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@kolivent.
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :